Questionnaire interne : procédures civile, pénale et prud'homale
2025
1- Les exceptions d'incompétence devant le tribunal judiciaire 2- La mise en état devant le conseil de prud'hommes 3- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : les différentes étapes 4- Les voies de recours ordinaires : conditions et effets (1ère session)
2024
1- La demande en justice : l'assignation dans le cadre de la procédure écrite ordinaire 2- Les voies de recours en matière prud'homale 3- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité défèrement (CRPC défèrement) 4- Les référés relatifs à la détention provisoire (2ème session)
2024
1 - La délivrance des copies des jugements en matière civile 2 - Les compétences d'attribution du conseil des prud'hommes 3 - La cour d'assises des majeurs en premier ressort : débats et délibération 4 - La procédure de comparution immédiate : du défèrement jusqu'à la comparution devant la juridiction de jugement (1ère session)
2023
1 - L'abstention et la récusation du juge 2 - Le référé prud'homal 3 - Les modes de saisine et les compétences du juge des libertés et de la détention 4 - Les procédures sans audience : les ordonnances pénales et l'amende forfaitaire
2022
1 - La signification des actes de procédure par huissier de justice 2 - La saisine au fond du conseil de prud'hommes : conditions et forme 3 - Conditions et régime de la détention à domicile sous surveillance électronique prononcée par le tribunal correctionnel à titre de peine 4 - L'appel en matière correctionnelle : conditions de forme et délais
2021
1- Saisine et missions du conciliateur (procédure civile/procédure prud’homale) 2- L'exécution provisoire en matière prud'homale (procédure civile/procédure prud’homale) 3- L'opposition au jugement correctionnel : conditions et effets (procédure pénale) 4- Le contrôle judiciaire pendant la phase d'instruction : décision, effets et durée (procédure pénale)
2020
1- La péremption d’instance (procédure civile/procédure prud’homale) 2- Le conseiller rapporteur (procédure civile/procédure prud’homale) 3- La comparution immédiate : conditions et mise en œuvre (procédure pénale) 4- Présentez les différentes options offertes au ministère public à l’issue de l’enquête (procédure pénale)
2019
1- Les ordonnances du juge prud'homal et leurs effets 2- La qualification du jugement et ses conséquences 3- L'ordonnance pénale 4- L'aménagement des peines d'emprisonnement
2018
1- Les voies de recours extraordinaires (procédures civile et prud'homale) 2- La mise en état devant le conseil de prud'hommes (procédures civile et prud'homale)3- Les actes de l'instruction (procédure pénale) 4- L'intervention du juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire (procédure pénale)
2017
1- Les modes de saisine devant le bureau de conciliation et d'orientation (procédures civile et prud'homale) 2- Les modes de signification des actes de procédure (procédures civile et prud'homale) 3- La composition pénale (procédure pénale) 4- Le contrôle judiciaire (procédure pénale)