Greffes

1- La qualification du jugement au fond en matière civile 2- La compétence territoriale du conseil de prud'hommes 3- La saisine du tribunal correctionnel 4- La procédure de l'amende forfaitaire (1ère session)

1- La représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire 2- Le juge départiteur : désignation et missions 3- La cour criminelle départementale : composition, compétences et étapes procédurales 4- La prescription de l'action publique (2ème session)

1- Les actes de saisine du tribunal judiciaire en matière civile 2- Le conseiller rapporteur devant le conseil des prud'hommes 3- Les voies de recours extraordinaires 4- La phrase préparatoire et l'audience devant la chambre de l'instruction (1ère session)

1- La médiation civile : judiciaire et conventionnelle 2- L’assistance et la représentation devant le conseil de prud’hommes 3- La composition pénale 4- Les attributions du juge de l’application des peines

1- Les exceptions de nullité des actes de procédure : causes et régime 2- La procédure de conciliation et d'orientation devant le bureau de conciliation et d'orientation au conseil de prud'hommes 3- Les nouveaux modes de poursuite du tribunal pour enfants dans le cadre du code de justice pénale des mineurs 4- La détention provisoire des personnes majeures pendant l'instruction : conditions, durée et recours

1- Les incidents mettant fin à l'instance 2- Le déroulement de la procédure devant le bureau de jugement 3- La prescription de l'action publique 4- L'ordonnance de règlement du juge d'instruction

1- Voie de recours ordinaire : l'opposition 2- Le juge départiteur 3- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (hors instruction) : conditions et mise en oeuvre 4- Les différents mandats délivrés par le juge d'instruction

1- Assistance et représentation devant le conseil de prud'hommes et la chambre sociale de la cour d'appel 2- Le rôle du ministère public en matière civile 3- La mise en mouvement de l'action publique par la victime 4- La détention provisoire des mineures

1- Les incidents relatifs à la preuve en matière civile (procédures civile et prud'homale) 2- Le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes (procédures civile et prud'homale) 3- L'enquête préliminaire (procédure pénale) 4- Le régime et les modalités d'application de la contrainte pénale (procédure pénale)

1- Les avis et convocations de parties devant le bureau de conciliation et d'orientation (procédures civile et prud'homale) 2- Le contredit (procédures civile et prud'homale) 3- La saisine du juge d'instruction (procédure pénale) 4- L'enquête de flagrance (procédure pénale)