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Accueil > Magistrature > ENM 1er, 2ème et 3ème concours

Droit civil

2024
Cas pratique (2ème et 3ème concours)
2024
Le juge et l'amiable
2023
Cas pratique (2ème et 3ème concours)
2023
Cas pratique (1er concours)
2022
Les tiers et le contrat (1er concours)
2022
Cas pratique (2ème et 3ème concours)
2021
La protection du droit de propriété (1er concours)
2021
Cas pratique (2ème et 3ème concours)
2020
La relativité de l’autorité de la chose jugée (1er concours)
2020
Cas pratique (2ème et 3ème concours)
2019
Cas pratique
2019
Le sexe, le nom, le corps : la place de l’ordre public en droit des personnes
2018
Cas pratique
2018
La contractualisation du droit des couples et ses limites
2017
Cas pratique
2017
La loyauté de la preuve dans le procès civil
2016
Cas pratique
2016
L’exécution du jugement civil
2015
Cas pratique
2015
L’intervention du juge dans les rapports de voisinage
2014
Cas pratique
2014
Le juge et l’intangibilité du contrat
2013
Cas pratique
2013
Protection de la vie privée et du droit à l’image
2012
Cas pratique
2012
Le juge au cœur du procès civil
2011
Le rôle du juge en droit de la famille
2010
Les mutations contemporaines du droit de la filiation
2009
Cas pratique
2009
Le rôle de la bonne foi en droit des contrats
2008
La prévisibilité
2007
L’équilibre contractuel
2006
L’égalité des filiations
2005
Les actes juridiques de la personne protégée
2004
Les bonnes mœurs en droit civil
2003
L’anéantissement du contrat pour une cause postérieure à sa formation
2002
La fidélité dans le couple
2001
Les revenus en droit patrimonial de la famille
2000
La révision des conventions
1999
Les présomptions
1998
Les actes unilatéraux et le droit civil
1997
L’apparence en droit civil
1996
La maladie du conjoint
1995
Les apports du droit de la consommation à la théorie générale du droit des contrats
1994
La relativité du contrat
1993
Quelle place pour le contrat dans le droit de la famille ?
1992
La vérité en droit civil
1991
La protection du débiteur dans l’exécution des obligations civiles
1990
L’égalité en droit civil
1975 à 1989
Sujets avant 1990