Questionnaire interne : procédure pénale
2024
1- Les différentes phases de la composition pénale 2- Les voies de recours ordinaires contre un jugement correctionnel 3- L'assignation à résidence sous surveillance électronique
2023
1 - Les différentes phases de la comparution à délai différé 2 - Conditions et régime de l'enquête préliminaire 3 - Le jugement correctionnel contradictoire à signifier
2022
1 - Le contrôle judiciaire d'une personne mineure : placement et révocation 2 - L'ordonnance pénale délictuelle 3 - Les auditions et interrogatoires devant le juge d'instruction
2021
1- Les différents modes de saisine du tribunal correctionnel 2- Le maintien du mis en examen à la disposition de la justice 3- Les attributions pénales du juge des libertés et de la détention
2020
1- Le principe de l'opportunité des poursuites 2- L'appel devant la chambre des appels correctionnels 3- La chambre de l'instruction
2019
1- L'extinction de l'action publique 2- La composition pénale 3- Officier de police judiciaire, agent de police judiciaire et agent de police judiciaire adjoint : identification et missions
2018
1- Les garanties de la garde à vue 2- L'opposition 3- Le contrôle judiciaire 4- Les décisions prononcées par les juridictions de jugement des mineurs
2017
1- Le statut et les droits du témoin assisté 2- Les différents modes d'orientation des affaires pénales par le minsitère public 3- Les modes de saisine des juridictions pour mineurs 4- Conditions de recevabilité de l'appel d'un jugement correctionnel