QRC Droit pénal et procédure pénale
2023
1. Quelles sont les conditions de la prescription de l'action publique ? 2. Qu'est-ce que le contrôle judiciaire ? 3. La durée de la détention provisoire 4. Comment se déroule la CRPC ? 5. La peine de détention à domicile sous surveillance électronique 6. Les apports de la loi du 23 mars 2019 en matière d'alternative et d'aménagement des peines d'emprisonnement