Prépa ISP
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Groupe ISP, l’Organisme de formation, et de son client, l’élève, dans le cadre de la vente de formations et/ou prestations de services.
Toute prestation accomplie par la société Groupe ISP implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV et le contenu des formations tel que décrits sur le site www.prepa-isp.fr constituent le contrat entre l’élève et l’Organisme de Formation.
L’Organisme de formation se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie d’une formation, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un Service et/ou les mises à jour d’un Service de ses catalogues.
Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont indiqués dans la « fiche produit » des Services en question. Toutes les « fiches produit » sont disponibles sur le site www.prepa-isp.fr
Prestation de formation et les services
Les services se composent de différents modules d’enseignement dont le détail est précisé dans le contrat signé par l’élève. Le choix de l’élève pour l’un ou l’autre des modules est indiqué sur son contrat de souscription. Aucun de ces modules ne peut être fractionné. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie d’un service proposé, ces modifications restant sans effet sur le contrat en cours.
Inscription
En aucun cas, l’inscription de l’élève aux services n’emporte son inscription à l’examen ou aux concours correspondant à la formation. L’élève doit personnellement se tenir informé des dates des inscriptions aux épreuves et déposer lui-même auprès de l’autorité compétente son dossier de candidature. La responsabilité de l’Organisme de formation ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’oubli d’inscription de l’élève, d’inscription non autorisée ou non valide (conditions non remplies) à l’examen ou au concours, de non-ouverture, d’annulation ou de report du concours ou de l’examen.
L’inscription à une formation ne garantit en rien le succès à l’examen ou au concours, ce que l’élève reconnait et accepte.
La fourniture des prestations d’enseignement est réservée à l’élève ayant préalablement souscrit à l’une ou l’autre des prestations proposées. Dans tous les cas, ces prestations sont strictement personnelles et ne peuvent être transmises ou partagées par l’élève avec des tiers. La substitution d’élèves en cours d’exécution du contrat est strictement interdite. La reproduction des supports documentaires, par un tiers ou à destination de tiers, est strictement interdite.
En cas de formation prévoyant l’envoi des supports papier par voie postale, les supports de cours et autre documentation imprimés sont adressés à l’élève par voie postale ou transporteur à l’adresse indiquée dans son dossier d’inscription. Ils voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit.
En cas de changement d’adresse au cours de la préparation, il appartient à l’élève de communiquer à l’Organisme de formation sa nouvelle adresse. En cas d’erreur sur l’adresse spécifiée ou de non-réclamation des supports et/ou polycopiés auprès des services postaux, les frais de réexpédition seront à la charge de l’élève.
Une fois le contrat conclu, l’élève a le droit à l’entièreté de la prestation telle que définie sur la fiche produit et sur le site www.prepa-isp.fr lors de son inscription. Cependant, dans un but d’optimisation et dans l’objectif de conformité aux exigences de l’examen et/ou du concours préparé, la Prépa ISP peut ajuster librement le contenu de la formation sous condition de motivation et justification.
Lorsqu’une formation inclut un choix d’option et/ou de spécialité, ce choix est fait de manière définitive lors de l’inscription à la formation. Il n’est pas possible de changer d’option et/ou de spécialité après l’inscription, sauf accord de la Prépa ISP.
L’inscription à une formation est définitive, sauf bénéfice du droit de rétractation. Il n’est pas possible de changer de formation ou de préparation, quelles que soient les circonstances.
Prix et paiement du prix
Les prix des prestations sont libellés en Euros. Les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans possibilité de modification du prix des contrats déjà conclus.
Toute souscription aux services implique une obligation de paiement par l’élève. L’élève reconnaît que l’inscription aux Services l’engage au paiement de ceux-ci.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’inscription de l’élève ou en plusieurs fois dans les limites librement définies pour chaque formation par l’Organisme de formation, sauf formalisation différente avec une administration ou une entreprise.
Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire ou chèque bancaire.
Pour toute formation, des frais de dossier d’un montant de 250 euros sont inclus dans le prix et ne saurait en aucune hypothèse être restitués.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les chèques doivent impérativement être rédigés en français. Les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 20 euros pour couvrir les frais.
Les paiements effectués par l’élève ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par l’Organisme de formation.
En cas de paiement échelonné du prix, toute échéance non réglée à la date convenue entraîne immédiatement la suspension des accès à la formation. L’élève reçoit un mail le mettant en demeure sous 7 jours de régler la somme due. La suspension de la formation dure aussi longtemps que le règlement dû n’est pas effectué.
Au-delà de 7 jours, à compter de l’envoi du mail d’avertissement et sans règlement de l’échéance due de la part de l’élève, l’Organisme de formation peut engager un processus de recouvrement et se réserve la possibilité de mener toutes actions à cette fin.
Au-delà de 7 jours, à compter de l’envoi du mail d’avertissement et sans règlement de l’échéance due de la part de l’élève, l’élève perd le bénéfice de l’échelonnement du paiement du prix. Le prix de la formation souscrite devient immédiatement et intégralement exigible.
L’intégralité du paiement du prix n’emporte aucun transfert définitif de propriété. L’Organisme de formation conserve la propriété pleine et entière des formations et des supports associés et ce sur tous médias.
Lorsqu’un devis est réalisé l’année N pour une formation au cours de l’année N+1, il l’est en fonction des modalités officielles des concours et examens de l’année N. Le devis est caduc et n’oblige pas la Prépa ISP en cas de changement de modalités des concours et examens pour l’année N+1 et les suivantes. En cas de changement de modalités des concours et examens pour l’année N+1 et les suivantes, un nouveau devis devra être réalisé, le cas échéant, sur demande.
Droit de rétractation
L’élève dispose d’un droit de rétraction en application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation. L’élève dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité(s).
La conservation du bénéfice du droit de rétractation par l’élève implique la réservation de sa place au sein de la formation, mais l’élève note et accepte qu’il ne bénéficiera pas des services commandés avant le terme du délai de 14 jours.
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, l’élève en informe l’Organisme de formation en envoyant le formulaire suivant, complété sur papier libre, à l’Organisme de formation :
A l’attention de Prépa ISP, Le secrétariat des inscriptions, 18 rue de varenne, 75007 Paris,
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Libellé de la formation …………………………………………………………….
Commandée le …………………………………………………………….
Nom de l’élève : …………………………………………………………….
Adresse de l’élève : …………………………………………………………….
Signature de l’élève : ………………………………………………………….
L’élève renvoie, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, les biens à l’adresse suivante : Prépa ISP, 18 rue de Varenne, 75007 Paris
A réception, l’Organisme de formation rembourse l’élève de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’élève de se rétracter.
L’élève reconnait que son droit de rétractation ne s’appliquera pas aux produits listés à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Confidentialité et durée de l’accès aux formations
Le code d’accès et le mot de passe de l’élève pour qu’il accède à la plateforme Internet lui sont strictement personnels et doivent demeurer confidentiels. L’élève a donc l’interdiction ferme et définitive de communiquer ou céder ses codes d’accès et mots de passe à qui que ce soit, de manière onéreuse ou gracieuse. En cas de violation de l’interdiction, la Prépa ISP peut bloquer de manière définitive l’accès à l’espace réservé de l’élève et résilier le contrat conclu avec l’élève. Le prix de la formation demeure intégralement due et acquis à l’Organisme de formation, sans que soit exclu le bénéfice de dommages-intérêts et indemnités dues en cas de poursuites de l’élève décidées et menées par l’Organisme de formation.
Le contrat est conclu pour une période qui commence à compter de la réception par l’Organisme de formation de la souscription de la formation par l’élève accompagné de son règlement et par la délivrance de l’accès à l’espace réservé ou des premiers supports de cours. Le contrat prend fin à l’issue des épreuves de l’examen ou du concours préparé.
Modalités de l’accès aux formations
L’Organisme de formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une bonne qualité d’accès à la formation. Les services diffusés sur l’espace réservé des élèves sont accessibles en permanence, sauf cas de force majeure, ou événement hors de contrôle de l’Organisme de formation et/ou de l’hébergeur du service, ou pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune responsabilité.
Pour accéder à certains services d’e-learning et de manière générale à tous les services et prestations de sa formation, quelle qu’elle soit, il appartient à l’élève de s’assurer d’un matériel informatique adéquat et régulièrement mis à jour. Les spécificités informatiques nécessaires au suivi des formations sont renseignées sur demande, avant toute inscription, comme au cours de toute formation en écrivant à l’adresse stephane.zambon@prepa-isp.fr. En aucun cas, la Prépa ISP ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’espace réservé des élèves ou de profiter d’un quelconque service ou prestation, en raison d’un matériel informatique inadapté ou non mis à jour.
Pour accéder à certains services d’e-learning et afin que ces services puissent être proposés à d’autres élèves, l’élève déclare autoriser l’Organisme de formation à filmer et plus largement à utiliser son image dans le cadre de sessions présentielles ou à distance. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives aux droits à l’image et au nom, il autorise également l’Organisme de formation à fixer, reproduire, exploiter et communiquer, à des fins professionnelles, les photographies, images et films ainsi que le nom et prénom, sur quelque format que ce soit, pour une utilisation sur Internet et pour une durée maximale de 10 ans à compter de l’enregistrement et uniquement dans le cadre de la formation. En aucun cas, l’Organisme de formation ne cédera les photographies, images et films visés à des tiers. Cette autorisation est donnée à titre gracieux.
Lorsque le module de préparation comporte des sessions de formations dispensées au sein d’un établissement, l’élève s’engage à respecter le règlement intérieur de cet établissement et à se conformer aux horaires des cours et examens qui lui seront communiqués par l’Organisme de formation.
Tout manque de respect envers les enseignants ou le personnel de l’établissement entraîne, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement, le renvoi immédiat de l’élève et l’interruption définitive des prestations d’enseignement.
L’accès au service n’entraîne aucun transfert de droits de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’élève. Son contenu, y compris les supports polycopiés, les concours blancs et tous supports papiers, ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transferts sur un autre support. Les interdictions de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction durent tout au long de la formation et pendant 10 années au-delà du terme du contrat unissant la Prépa ISP et l’élève.
Il est fait interdiction à l’élève de télécharger le contenu vidéo se trouvant sur l’espace réservé des élèves. L’élève note et accepte que ce contenu vidéo doit être exclusivement visionné en ligne et sur son espace réservé, sauf autorisation expresse, spéciale et personnelle de la part de l’Organisme de formation. En cas de violation de l’interdiction, la Prépa ISP peut bloquer de manière définitive l’accès à l’espace réservé de l’élève et résilier le contrat conclu avec l’élève. Le prix de la formation demeure intégralement dû et acquis à l’Organisme de formation, sans que soit exclu le bénéfice de dommages-intérêts et indemnités dus en cas de poursuites de l’élève décidées et menées par la Prépa ISP.
Le respect par l’élève des dispositions précisées ci-avant des présentes constitue une condition déterminante et essentielle de l’engagement des parties. En cas de violation des règles d’utilisation des services par l’élève, l’Organisme de formation se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement à la formation aux torts exclusifs de l’élève. Aucun remboursement de tout ou partie du prix de la formation ne pourra être exigé de la part de l’élève. L’Organisme de formation pourra également engager toutes poursuites aux fins d’indemnisation de son ou ses préjudices.
Résiliation de la formation par l’élève
Le contrat ne peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, sauf suite d’un cas de force majeure. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Les frais de dossier seront définitivement et, en toutes hypothèses, conservés par l’Organisme de formation.
La résiliation ne vaut que pour l’avenir, à compter de l’information par RAR de cette résiliation auprès de l’Organisme de formation. Le prix correspondant au bénéfice des prestations déjà réalisées dans le cadre de la formation demeure dû et acquis à l’Organisme de formation.
L’élève note et accepte que ne constituent en aucun hypothèse, un cas de force majeure, sa seule volonté, le changement de sa situation personnelle, son renoncement à passer l’examen ou le concours, son insolvabilité ou sa volonté de ne plus suivre la formation.
Ne constituent un cas de force majeure que les évènements imprévisibles, irrésistibles, extérieures et hors de son contrôle de l’élève.
Le Groupe ISP est un institut de formation permettant à ses « stagiaires » de préparer, sur place à Paris et / ou dans certaines villes de province, et / ou par vidéo divers concours de la Fonction Publique (catégorie A, B ou C) ainsi que l’examen d’entrée au barreau (CRFPA). Le mot « stagiaire » désigne ici toute personne inscrite auprès du Groupe ISP pour suivre une formation.
Notre site et les applications qui pourront y être ultérieurement associées sont gérés et traités par le groupe ISP qui en est le propriétaire et le responsable de traitement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 13 juin 2018. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette Politique de confidentialité et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d’être informé des éventuelles mises à jour.
Portée
La présente Politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.
Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services par une inscription à l’une de nos formations, que cette inscription se fasse par voie informatisée ou par support écrit.
Nous prenons la question des données personnelles très au sérieux, car elle mérite de l’être. Nous savons que vos données personnelles, et surtout comment vous les partagez, sont extrêmement importantes. C’est pourquoi nous nous engageons à cinq promesses en termes de confidentialité afin de protéger vos données.
1.Collecte de vos données personnelles
On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et électronique, son niveau d’études, sa formation et ses informations de paiement.
Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles de différentes manières. Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez directement (support papier ou voie dématérialisée), mais nous recueillons également des données en enregistrant la manière dont vous interagissez avec nos services.
Nous pouvons aussi, de façons très exceptionnelles, par la location de fichier, recevoir des informations de la part de tiers.
Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos données personnelles. Cependant, vous devez généralement nous fournir un certain nombre d’informations vous concernant, par exemple votre adresse postale pour recevoir les supports polycopiés, votre adresse mail pour pouvoir déposer des copies et que nous les corrigions, recevoir divers documents supports de cours… votre téléphone pour vous contacter rapidement en cas de modification d’emploi du temps par exemple. De plus, certaines informations peuvent également être requises pour que vous soyez en mesure de poser une question et pour nous permettre d’y répondre.
L’inscription à une formation se fait par l’intéressé lui-même et ne peut être faite par un tiers.
Nous ne collectons que les données que vous souhaitez nous transmettre soit dans le cadre d’une demande de renseignement ou l’établissement d’un devis soit lors d’une inscription à une formation.
Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez volontairement données à des fins spécifiques, essentiellement : gérer votre inscription et votre compte, vous adresser les supports polycopiés par voie postale, vous permettre l’accès à votre espace réservé sur notre site et son utilisation dans les conditions optimales.
Nos activités de traitement de vos données personnelles n’incluent aucune activité de profilage (c’est-à-dire toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser de telles données pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir certains aspects concernant les préférences personnelles, intérêts, comportements, lieux ou mouvements de cette personne physique).
Nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant pour prendre la décision de désactiver votre compte, notamment dans les cas suivants :
Vous serez prévenu de la désactivation de votre compte par e-mail.
La désactivation de votre compte entraîne l’annulation de toutes vos inscriptions en cours.
Marketing
Vous ne recevrez pas de communications marketing de notre part.
Nous pouvons cependant vous adresser des messages concernant la possibilité qui vous est offerte d’élargir votre inscription (par exemple conditions d’inscription à la formation à l’admission pour un stagiaire inscrit à la formation à l’admissibilité ; envoi d’une brochure « Ancien Elève » à des élèves s’étant inscrits l’année précédente à une formation « entrant ».
Nous ne partageons vos données personnelles que pour le bon fonctionnement de la formation à laquelle vous vous êtes inscrit : ont seuls accès à vos données personnelles le personnel administratif de l’ISP et les enseignants qui en font la demande lorsqu’ils souhaitent vous joindre, et ce uniquement pendant la période formation à laquelle vous êtes inscrits et pour le bon déroulement de la formation.
En dehors de cette période de formation, seule la direction de l’ISP aura accès à vos données.
Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles pour protéger nos clients, notre site, ainsi que notre entreprise, nos droits et notre établissement.
Entité ayant accès à vos données personnelles :
La comptabilité de l’ISP est externalisée auprès d’un cabinet d’expertise comptable / commissaire aux comptes. Pour la bonne tenue de la comptabilité, ce cabinet à accès à vos nom, prénom ainsi qu’aux sommes versées, mode de paiement (espèces, chèques, cartes bancaires ou virements) et dates de versement.
Ils n’ont accès ni à votre adresse, ni à votre mail, ni à votre numéro de téléphone ni à vos diplômes, formation, et profession ni à vos coordonnées bancaires.
Si vous vous inscrivez sur le site d’ISP Alumni, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec l’association.
Nous pourrons également être amenés à partager vos informations avec des tiers si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation de celles-ci est nécessaire :
Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.
Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos éventuels annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre site, notre chaine youtube…
Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
Services des examens et des concours :
Nous ne divulguons aucune information concernant nos élèves aux administrations organisatrices des examens et concours. Nous vous assurons de la totale confidentialité de vos noms et autres éléments d’identification.
Nous conservons dans nos archives (en version informatisée) vos dossiers d’inscription pour une durée de dix ans, et en version papier pour une durée de 5 ans.
Nous conservons vos données personnelles d’une part pour satisfaire à nos obligations légales mais également afin de vous faire bénéficier de la réduction de 10% accordée pour toute nouvelle inscription à un ancien élève de l’ISP.
Vos copies (concours blancs ou annales que vous nous adressez) sont conservées sur notre base informatique pendant une durée de deux ans.
Nous ne collectons pas d’informations via les cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Les cookies et pixels invisibles sont stockés par votre navigateur Internet. Les cookies contiennent des informations basiques sur votre utilisation d’Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site à chaque fois que vous le visitez de façon à ce qu’il reconnaisse votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies sur notre site pour remplir les objectifs généraux suivants :
Nous n’utilisons pas de pixels invisibles. Un pixel invisible (aussi appelé balise web, pixel espion) est une petite image numérique transparente utilisée par certains sites pour collecter des informations sur l’activité de leurs utilisateurs.
Données collectées par des partenaires commerciaux et régies publicitaires afin de diffuser des publicités ciblées
Nous n’autorisons aucun tiers à collecter des informations vous concernant.
Les données que nous avons vous concernant ne sont jamais ni louées, ni prêtées ni vendues.
Vous avez la possibilité de vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies en nous adressant un mail au secrétariat de l’ISP ou à l’adresse suivante protectiondesdonnees@prepa-isp.fr.
Vous pouvez également clôturer votre compte à la même adresse mail. Si vous décidez de clôturer votre compte, nous le désactiverons et supprimerons les informations de votre profil (sauf conservations des données légales obligatoires).
Sachez qu’une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus vous connecter à votre espace privé, déposer des copies, accéder aux cours vidéo.
Néanmoins, vous pourrez procéder à une nouvelle inscription à tout moment.
Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification et d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement de ces données, d’un droit à la portabilité de ces données et d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.
Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d’informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois maximum (sauf mois de juillet et aout ou le délai pourra être prolongé d’un mois).
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande par email à protectiondesdonnees@prepa-isp.fr
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.
Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer tout autre droit), nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d’identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.
Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.
7-1. Protection des données informatiques :
Nous souhaitons que vous utilisiez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu’aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l’utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci.
Par exemple, nous employons des pare-feux et des systèmes de détection des intrusions afin d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder à vos informations.
Notre hébergeur est le groupe OVH qui assure, en France (pour la totalité de nos données) une protection des données fiables.
7-2. Protection des données papier :
Toutes les « données papier » sont conservées dans nos bureaux 18, rue de Varenne 75007 PARIS. Les documents ne sont jamais sortis de ces locaux sauf si nous y sommes contraints par voie légale. Dans ce cas, nous partagerons les données que nous recueillons avec les organismes chargés de l’application de la loi et autres agences gouvernementales.
Les locaux sont protégés par une porte blindée ainsi que par un système de télésurveillance (24 heures/ 24).
Seuls le personnel administratif de l’ISP, les associés du groupe qui sont enseignants à l’ISP et le personnel de ménage détiennent une clef et les codes d’accès aux locaux.
Seule la direction de l’ISP détient la clef du coffre où sont entreposés les chèques.
Nous conservons un exemplaire papier de votre dossier d’inscription (que l’inscription ait été faite en ligne, sur place à l’ISP 18 rue de Varenne 75007 PARIS, ou par envoi postal).
Ceci est indispensable au bon fonctionnement de la formation.
Ce dossier contient vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone et parfois, pour certaines préparations à l’ISP, votre formation, la liste de vos diplômes, l’université suivie et votre profession.
Ces documents papier sont utilisés :
7-3. Protection des chèques :
Les chèques que vous donnez sont, dans l’attente d’un dépôt en banque, conservés dans un coffre-fort fermé, dans nos locaux parisiens sécurisés (voir ci-dessus).
Notre site est un site réservé aux personnes majeures car ne proposant pas de services destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux mineurs. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous envoie des données personnelles, nous supprimerons ou détruirons ces informations dans les plus brefs délais.
De même, si nous prenons connaissance de données concernant une personne incapable (sous tutelle ou curatelle) nous procéderions à la destruction de ces données.
Notre site peut inclure des liens vers des sites extérieurs (Etablissement Bancaires ; organismes publics et privés par exemple, réseaux sociaux…). Si vous accédez à d’autres sites depuis les liens fournis sur notre site, les opérateurs de ces sites ne pourront pas collecter des informations vous concernant par le biais de l’ISP. Seules seront collectées les informations que vous leur donnerez.
Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et vous recommandons d’étudier les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers afin de bien comprendre leurs procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas transférées à l’international.
Nous pourrons être amenés à modifier ou ajuster la présente Politique de confidentialité périodiquement. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à la première page de la présente Politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l’adresse protectiondesdonnees@prepa-isp.fr.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à l’autorité de contrôle, alors n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.
Nos coordonnées complètes sont :
ISP
18 rue de Varenne
75007 PARIS
Email : protectiondesdonnées@prepa-isp.fr
Si accidentellement ou de manière illicite, l’ISP, ses représentants ou intervenants, étaient victimes d’une violation des données personnelles que nous détenons vous concernant, et à la condition que cette violation soit susceptible de présenter des risques pour vos droits, vous en seriez avertis ainsi que la CNIL dans un délai maximal de 72 heures à compter de la connaissance de ces faits par le Groupe ISP.
Tout client de l’ISP atteste avoir pris connaissance que les formations de l’ISP sont des prestations de services dont l’exécution commence immédiatement avec la fourniture des codes d’accès à l’espace réservé et la mise à disposition des éléments virtuels de la prestation/formation, comme des vidéos, des documents, etc.
Tout client de l’ISP atteste avoir accepté, sauf clause contraire, que la prestation de services commence, dès la réception de l’inscription par le prestataire, l’ISP.
Néanmoins, en vertu des articles L. 225-18 et L. 225-25 et suivants du Code de la consommation, le client de l’ISP peut, lors de l’inscription, faire valoir qu’il entend bénéficier de l’entièreté de son droit de rétractation de 14 jours ; en pareil cas, l’ISP ne commencera l’exécution de sa prestation qu’à l’issue du délai de 14 jours.
En cas de rétractation dans le délai légal, après début d’exécution de la prestation de services, une somme correspondant à 50% du montant de la formation sera facturée et/ou conservée par le prestataire. En cas de rétractation dans le délai légal, après début d’exécution de la prestation de services, et réception des polycopiés fournis dans le cadre des formations de l’ISP, une somme correspondant à 75% du montant de la formation sera facturée et/ou conservée par le prestataire.
En toutes hypothèses, des frais de dossiers et de gestion seront facturés et/ou conservés par le prestataire ; ces frais sont de deux cent euros minimum pour les formations d’un montant de 2000 euros ou moins, et de 10% du montant pour les formations d’un montant de plus de deux mille euros. Ces sommes s’ajoutent à celle dues au titre de l’alinéa précédent.
PREAMBULE
L’ISP est un institut de formation sous le statut d’établissement d’enseignement supérieur privé.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation, en présentiel ou en distanciel, organisée par l’ISP.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des élèves qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de la formation (du jour de son inscription jusqu’à la clôture de celle-ci à la date déterminée par l’ISP ; cette date peut être communiquée par la direction de l’ISP à tout élève qui en fait la demande).
Lorsque la formation se déroule hors des locaux de l’Institut, les mesures de santé et de sécurité du lieu de déroulement de la formation s’appliquent.
Article 2 – Communication du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, tous ses avenants et règlements substitués est immédiatement communiqué et mis à disposition des élèves de l’Institut, par tous moyens. Sa communication ne nécessite l’acceptation ou la signature de son destinataire. Nul ne pourra se prévaloir de son ignorance pour échapper aux obligations découlant du présent règlement.
SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 3 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Chaque élève doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’ISP.
Les consignes en matière d’hygiène et de sécurité peuvent évoluer à tout moment en raison de la situation sanitaire. L’évolution de ces consignes peut affecter le déroulement de la formation des élèves. L’ISP peut donc modifier unilatéralement les conditions des formations avant et pendant leur déroulement, mais uniquement pour des raisons sanitaires.
Le non-respect de ces consignes expose l’élève à des sanctions disciplinaires.
Article 4 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’ISP ou dans les locaux dédiés à la formation. L’élève doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’ISP ou des services de secours.
Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’ISP.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux dédiés à la formation. La présence de distributeurs de boissons non alcoolisées et de distributeurs de nourriture dans les locaux dédiés aux formations ne relève nullement de la responsabilité de l’ISP, qui n’en est ni propriétaire ni gardien.
Article 6 – Interdiction de fumer et interdiction de tout comportement prohibé
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de cours et plus généralement dans l’enceinte de l’ISP. Il est également formellement interdit d’adopter un comportement prohibé et/ou susceptible de causer un dommage à l’ISP, aux élèves de l’ISP, à tout matériel situé dans les locaux dédiés aux cours ou à tout tiers se déplaçant dans les locaux. Tout élève qui cause un préjudice matériel et/ou de réputation à l’ISP engage sa responsabilité à l’égard de celle-ci.
Article 7 – Accident
Le élève victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’ISP. Le responsable de l’ISP entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE
Article 8 – Assiduité de l’élève
Article 8.1 – Horaires de cours
Les élèves doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’ISP. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves ne peuvent s’absenter pendant les heures de cours.
Article 8.2 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les élèves doivent avertir l’ISP et s’en justifier. L’ISP informe, le cas échéant, immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle Emploi, …) de cet événement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du Travail, l’élève – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 8.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation
L’élève est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. L’élève remet, dans les meilleurs délais à l’ISP les documents qu’il doit renseigner.
Article 9 – Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse de la direction de l’ISP, l’élève ne peut :
Article 10 – Tenue
Le élève est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Article 11 – Autre comportement
Outre les prescriptions de l’article 6 du présent règlement, il est demandé à tout élève d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout comportement de harcèlement ou d’agressions révélés entraîne immédiatement la suspension du stagiaire, jusqu’à la décision relative à une éventuelle sanction disciplinaire.
Article 12 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’ISP, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. L’élève est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Lorsque du matériel de cuisine est mis à disposition des stagiaires, il est employé sous leur seule responsabilité.
Article 13 – Interdiction d’enregistrer
Sauf autorisation expresse de l’ISP, il est interdit à tout élève d’enregistrer de quelque manière que ce soit (audio, vidéo, etc.) les cours dispensés par l’ISP. Il est également interdit de diffuser ou de communiquer à quiconque des enregistrements des cours dispensés par l’ISP, y compris les cours enregistrés mis à disposition de l’élève
Article 14 – Interdiction de communiquer et/ou céder les documents de l’ISP
Sauf autorisation expresse de l’ISP, il est interdit à tout élève de donner, vendre, communiquer ou céder, sous quelque forme que ce soit, les documents de l’ISP mis à disposition des élèves (polys, cours, exercices, etc.).
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 15 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement d’un élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’ISP ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Le responsable de l’ISP ou son représentant informe, le cas échéant, de la sanction prise :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 16 – Garanties disciplinaires
Article 16.1 – Information de l’élève
Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’élève n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 16.2 – Convocation pour un entretien
Lorsque le président de l’ISP ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
Article 16.3 – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, l’élève peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.
Le président ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’élève.
Article 16.4 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ouvré ni plus de 15 jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’élève sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
