Le contrôleur général des lieux de privation de libertés / Frontex / La déontologie au sein de la fonction publique (Commissaire interne)
2025
Le rôle du préfet dans le contrôle de la légalité des actes des autorités communales (5pts) / Les buts de la police administrative générale (5pts) / Les attributions du Tribunal des conflits (5pts) / Les mécanismes de protection de la présomption d'innocence face aux médias (5 pts) (officier externe)
Les EPA et les EPIC : définitions et principaux critères de distinction (5 pts) / Les attributions du Conseil d'Etat (4 pts) / Les principaux mécanismes de protection des libertés publiques par les juges nationaux (6 pts) / Les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques : cadres et autorités de contrôle (5 pts) (Officier externe)
La responsabilité de l'Etat des activités de police (10 pts) / Le recours pour excès de pouvoir (6 pts) / La Commission européenne (4 pts) (Commissaire interne)
Le principe d'inviolabilité du corps humain et ses exceptions (10 pts) / Les obligations morales et professionnelles des fonctionnaires d'Etat (10 pts) (Officier)
Les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi (10 pts) / Les restrictions au principe de libre circulation des nationaux fondées sur la notion d'ordre public (10 pts) (Officier externe)
Les clauses exorbitantes du droit commun dans le droit administratif des contrat (10pts) / En quoi consiste la liberté de la presse ? (10pts) (Commissaire interne)
Le statut des fonctionnaires de l’Etat : grands principes édictés par les lois fondatrices et par la réforme de 2019 (10 pts) / Les atteintes légales au principe de l’inviolabilité du domicile, hors lieux protégés, par les forces de l’ordre (10 pts) (Officier externe)
Question 1 : (10 points) La responsabilité pour faute : la faute de service, définition et appréciation Question 2 : (10 points) Les compétences du Préfet de département (Officier)
2017
La faute dans la jurisprudence administrative. (Commissaire)
2017
Question 1 : (14 points) La liberté de manifestation : définition et procédure Question 2 : (4 points) Le tribunal des conflits : le règlement des conflits positifs (Officier)
2016
La construction européenne vous semble-t-elle achevée ? (Commissaire)
2016
Question 1 : (10 points) L'obligation de dignité du fonctionnaire Question 2 : (10 points) Les pouvoirs propres du maire (Officier)
