QRC 1) Les extensions exceptionnelles de compétence du pouvoir exécutif en droit public français contemporain (10pts) 2) Les sanctions de la méconnaissance de la norme constitutionnelle en droit public français contemporain (10pts)
QRC 1) Le droit souple en droit administratif (7pts) 2) La liberté de manifestation sur la voie publique en droit interne (hors sanctions pénales) (7pts) 3) L’indépendance du Parlement (6pts)
QRC1) Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 sur le parlement. 2) La responsabilité des magistrats en cas de dysfonctionnement du service public de la justice. 3) Les principes fondamentaux du service public.
QRC 1) La protection des libertés publiques à l’épreuve de l’état d’urgence. 2) Modalités, opportunités et limites de l’expérimentation législative prévue par la Constitution. 3) La mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
QRC 1) Le président de la République est le chef des armées. 2) La cour européenne des droits de l’homme, censeur de l’administration ou juge administratif ? 3) Les limites de la liberté d’expression.
QRC 1) Les prérogatives du Président de la République. 2) Les pouvoirs du juge en matière d’élections politiques. 3) Liberté religieuse et ordre public.
2009
QRC 1) Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958. 2) Les référés devant le juge administratif. 3) L’évolution des saisines du Conseil Constitutionnel.
